Mentions Légales
Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du site
📋 Informations légales obligatoires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site N-Gage.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l'URL www.n-gage.fr (le « Site »), est édité par :
Nicolas GRAILLOT
Exerçant en tant qu'entrepreneur individuel
Adresse : 12 Rue Nouadhibou, BAT D103, 31400 Toulouse, France
N° SIRET : 944 528 397 00010
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)
Email : contact@n-gage.fr
Téléphone : +33 7 66 91 32 40
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Protection des données : Hostinger respecte le RGPD et est conforme aux réglementations européennes.
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Nicolas GRAILLOT, entrepreneur individuel.
4. Contact
5. Propriété intellectuelle
Le nom commercial "N-Gage" ainsi que l'ensemble de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour :
- Les textes et contenus pédagogiques
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- La charte graphique et le design du site
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite du directeur de la publication.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
6. Données personnelles et vie privée
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
Cette politique est conforme au :
- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
- Loi Informatique et Libertés modifiée
- Code de la consommation pour les droits des consommateurs
7. Cookies et technologies de suivi
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8. Limitations de responsabilité
Contenu du site
Nicolas GRAILLOT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nicolas GRAILLOT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Disponibilité du site
Nicolas GRAILLOT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera celle du ressort de Toulouse.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose au professionnel.
Entité de médiation désignée :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris, France
Site web : www.cmap.fr
Email : consommation@cmap.fr
Comment saisir le médiateur :
- En ligne sur le site du CMAP
- Par courrier à l'adresse ci-dessus
- Délai : Dans l'année suivant votre réclamation écrite
- Coût : Gratuit pour le consommateur
11. Accessibilité
Nicolas GRAILLOT s'efforce de rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler à contact@n-gage.fr.
12. Modification des mentions légales
Nicolas GRAILLOT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 10 juillet 2025
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