Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site N-Gage.

1. Édition du site

Le présent site, accèssible à l'URL www.n-gage.fr (le « Site »), est édité par :

N-Gage, SASU au capital de 1 500 euros

President : Nicolas GRAILLOT

Adresse : 12 Rue Nouadhibou, Bat D103, 31400 Toulouse, France

N° SIRET : 102 077 336 00018

RCS : Toulouse

Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)

TVA intracommunautaire : FR13102077336

N° de déclaration d'activité : 76311499031, enregistré auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Email : contact@n-gage.fr

Téléphone : +33 7 66 91 32 40

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Protection des données : Hostinger respecte le RGPD et est conforme aux réglementations européennes.

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est Nicolas GRAILLOT, entrepreneur individuel.

4. Contact

Téléphone : +33 7 66 91 32 40

Email : contact@n-gage.fr

Adresse : 12 Rue Nouadhibou, BAT D103, 31400 Toulouse

5. Propriété intellectuelle

Le nom commercial "N-Gage" ainsi que l'ensemble de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour :

Les textes et contenus pédagogiques
Les documents téléchargeables et guides
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La charte graphique et le design du site
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite du directeur de la publication.

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6. Données personnelles et vie privée

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Cette politique est conforme au :

RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
Loi Informatique et Libertes modifiée
Code de la consommation pour les droits des consommateurs

7. Cookies et technologies de suivi

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8. Limitations de responsabilite

Contenu du site

Nicolas GRAILLOT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises à disposition.

Liens externes

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Disponibilité du site

Nicolas GRAILLOT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente serà celle du ressort de Toulouse.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilite de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose au professionnel.

Entité de médiation désignée :

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris, France
Site web : www.cmap.fr
Email : consommation@cmap.fr

Comment saisir le médiateur :

En ligne sur le site du CMAP
Par courrier à l'adresse ci-dessus
Delai : Dans l'année suivant votre réclamation écrite
Coût : Gratuit pour le consommateur

11. Accèssibilité

Nicolas GRAILLOT s'efforce de rendre son site internet accèssible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Si vous rencontrez un défaut d'accèssibilité vous empechant d'acceder à un contenu ou une fonctionnalite du site, merci de nous le signaler a contact@n-gage.fr.

12. Modification des mentions légales

Nicolas GRAILLOT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet des leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026