Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, voici l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site N-Gage.
1. Édition du site
Le présent site, accèssible à l'URL www.n-gage.fr (le « Site »), est édité par :
N-Gage, SASU au capital de 1 500 euros
President : Nicolas GRAILLOT
Adresse : 12 Rue Nouadhibou, Bat D103, 31400 Toulouse, France
N° SIRET : 102 077 336 00018
RCS : Toulouse
Code APE : 6202A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
TVA intracommunautaire : FR13102077336
N° de déclaration d'activité : 76311499031, enregistré auprès du préfet de région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Email : contact@n-gage.fr
Téléphone : +33 7 66 91 32 40
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Protection des données : Hostinger respecte le RGPD et est conforme aux réglementations européennes.
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Nicolas GRAILLOT, entrepreneur individuel.
4. Contact
Téléphone : +33 7 66 91 32 40
Email : contact@n-gage.fr
Adresse : 12 Rue Nouadhibou, BAT D103, 31400 Toulouse
5. Propriété intellectuelle
Le nom commercial "N-Gage" ainsi que l'ensemble de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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- La charte graphique et le design du site
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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite du directeur de la publication.
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6. Données personnelles et vie privée
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
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- RGPD : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
- Loi Informatique et Libertes modifiée
- Code de la consommation pour les droits des consommateurs
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8. Limitations de responsabilite
Contenu du site
Nicolas GRAILLOT s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises à disposition.
Liens externes
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Disponibilité du site
Nicolas GRAILLOT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente serà celle du ressort de Toulouse.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont la possibilite de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose au professionnel.
Entité de médiation désignée :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris, France
Site web : www.cmap.fr
Email : consommation@cmap.fr
Comment saisir le médiateur :
- En ligne sur le site du CMAP
- Par courrier à l'adresse ci-dessus
- Delai : Dans l'année suivant votre réclamation écrite
- Coût : Gratuit pour le consommateur
11. Accèssibilité
Nicolas GRAILLOT s'efforce de rendre son site internet accèssible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Si vous rencontrez un défaut d'accèssibilité vous empechant d'acceder à un contenu ou une fonctionnalite du site, merci de nous le signaler a contact@n-gage.fr.
12. Modification des mentions légales
Nicolas GRAILLOT se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet des leur publication sur le site.
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026