Ce que vous avez le droit de faire, et ce que vous risquez.
Le cadre réglementaire et contractuel de l'IA en entreprise, décrypté pour des dirigeants. Vérifié sur les textes officiels et la documentation des éditeurs, avec les exclusions que les plaquettes commerciales ne mentionnent pas.
À qui s'adressent ces analyses ?
Aux dirigeants et responsables qui doivent décider : déployer ou non un outil IA, à quelles conditions, et avec quelles précautions. Ces questions reviennent dans chacune de mes formations, et les réponses qui circulent sont souvent approximatives.
Chaque analyse distingue ce qui est réellement garanti de ce qui reste à votre charge, cite ses sources officielles, et porte sa date de vérification. Ce ne sont pas des conseils juridiques : ce sont des repères pour poser les bonnes questions à votre conseil.
AI Act : ce qui s'applique vraiment
Le calendrier réel après le report de juillet 2026, les 4 niveaux de risque, l'obligation de formation et son absence de sanction, les plafonds d'amende pour une PME. Vérifié sur le texte officiel.
Copilot et vos données
Vos données entraînent-elles l'IA, que voit Copilot exactement, le risque de sur-partage, l'hébergement en France, le CLOUD Act. Avec les exclusions de l'EU Data Boundary que personne ne lit.